Conditions générales de vente du site Solvarome
 
 
Le site internet est édité par la société Solvarome, société à responsabilité limite au capital de 7622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°391 624 673, dont le siège social est sis 46 rue d’Amsterdam 75009 PARIS : mail : solvarome@noos.fr; tél :  01 45 26 52 70
L’hébergement du site est assuré par la société KIC
La navigation sur le site est soumise à la législation en vigueur.
Le « Site » désigne le site Internet Solvarome, accessible à l’adresse : http://www.solvarome.com
« Solvarome » désigne le laboratoire Solvarome
« Client » désigne toute personne physique procédant à l’achat des produits commercialisés sur le site Internet Solvarome (revendeur ou pas ?)
« Produit » désigne les produits commercialisés par le laboratoire Solvarome et accessibles via le site Internet Solvarome.

Conditions de vente – prix – paiement
Les produits sont la propriété de Solvarome jusqu’à l’encaissement complet du prix.
Les prix sont affichés TTC en euros. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont mentionnés lors de la commande et inclus dans le prix total à payer en fin de processus de commande. 
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, Mastercard
 
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit envoyer un message via l’onglet « contact » sur le site expliquant qu’il souhaite renvoyer les produits. 
Le Client doit renvoyer les produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à Solvarome.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Toute demande de retour parvenant à Solvarome après le terme de ce délai de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Si le Client choisit le remboursement, Solvarome remboursera le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractaction du Client sous réserve de la réception de la marchandise concernée par le retour. Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, le Client en est seul responsable. Il ne pourra être remboursé par Solavrome.
Les retours devront être adressés à l’adresse suivante :
Laboratoire Solvarome, 46 rue d’Amsterdam 75009 Paris.
 
Livraison
Les Produits commercialisés sur le Site de Solvarome sont livrés en France, à Monaco, dans l’Union Européenne et sur devis pour le reste du monde.
Le Client peut contacter le service clientèle de Solvarome pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Solvarome. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Solvarome ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
 
Solvarome rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Solvarome toute anomalie constatée (choc, colis endommagé). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Solvarome. 
 
Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Solvarome. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Solvarome est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site solvarome.com doit en demander l'autorisation à Solvarome. Une autorisation donnée par Solvarome ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Solvarome, ce lien devra être retiré.
 
Solvarome est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Solvarome est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Utilisations des données
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un message via l’onglet contact.
 
Droit applicable – attribution de compétence
Les ventes de produits de la société Solvarome sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Solvarome et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Solvarome et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.